La Nation - Hebdomadaire Algérien

Numéro 101

Edition du 01 au 07 Mai 2013



La politique pétrolière algérienne entre Charybde et Scylla, et les innombrables « héritages » légués par la gestion de CK.

Ali Kefaifi
Mardi 17 Janvier 2012



A)  Dans un premier article (Le spectre du début de la fin des exportations ), nous avions décrit le scénario BaU qui conduit à une réalité amère et insoutenable, eu égard à la période 2015-2030 qui verra la fin des exportations entre 2018 2020 et les dernières gouttes de pétrole vers 2025-2030, si rien n'est fait.

Nous avions expliqué pourquoi la politique de 2011 nous mènerait au gouffre financier, avec des politiques qui ne mèneraient qu’à une seule issue : Algérie, leader mondial dans le domaine des subventions d'activités non rentables (éolien, offshore, solaire avant 2025, etc.).

Qui financera les subventions entre 2015 et 2030 ?

Nous devons tenir compte du fait que l'Algérie, l'expérience montre qu'il faut 15 ans, pour explorer, découvrir (si découverte il y a), développer et mener un gisement pétrolier à son plateau d'exploitation.

Ceci a montré la nécessité d'opérer un virage à 180° de la politique pétrolière :

1- Améliorer la récupération secondaire et tertiaire (EOR) du gisement de Hassi-Messaoud, 2 explorer les « nouvelles frontières géologiques » (le Nord ?) Pour découvrir et, éventuellement à nouveau, Hassi-Messaoud.

2- Maximiser la rentabilité micro et macro-économique du gaz naturel algérien

La pétrochimie d'Arabie Saoudite, créée en même temps que la pétrochimie algérienne, au milieu des années 70, exporte plus de 40 milliards de dollars

3- Développer le gisement humain avec ses milliers d'opérateurs pétroliers, d'ingénieurs, les chercheurs, experts qui, sur un plan individuel ont montré leurs compétences et leur attractivité dans le monde (forage, production pétrolière dans le monde, raffinage pétrochimie en Libye depuis plus de 20 ans, gaz naturel liquéfié en Égypte et au Qatar, pétrochimie dans les pays du golfe et en Libye, et y compris le développement de centrales nucléaires en France, en Belgique)

B)  Dans un second article, nous avions expliqué la nécessité de supprimer le système de concession, imposé, par la doctrine de Williamson (convention de Washington), à travers la Banque Mondiale et CK.

L'esprit et la loi nationale 86-14/2/1986 a permis à l'Algérie d’être parmi les premiers découvreurs de pétrole et de maintenir, constant, le niveau des réserves, respectant par là, le devoir inter  générationnel.

De même qu'on ne change pas une équipe qui gagne, on ne change pas l'esprit d'une loi qui avait permis au système pétrolier algérien de retrouver la suprématie régionale, voire mondiale. Cette loi est flexible.

Il faut exiger le retour au système contractuel (PSC, JV, Services) au lieu et place du système de concession.

L'héritage de CK se traduit par d'innombrables «  zones » et dossiers lourds qui, s'il n'étaient pas drastiquement corrigés, seront autant de contraintes qui continueront à avoir une influence négative sur les différents axes stratégiques de la politique pétrolière (amont, pipeline, raffinage, pétrochimie, gaz naturel, etc.).

Avant de proposer des solutions fiables et efficaces, permettant d'éviter le scénario BaU (marqué par l'arrêt prochain des exportations, la non viabilité financière de l'État et de la Nation, etc.), il nous semble judicieux de présenter les nombreux dossiers lourds qui pourraient rendre impossible la mise en œuvre d'une politique et d’une gestion appropriée du secteur énergétique.

C)  Les nombreux dossiers lourds hérités de CK :

 

Dossiers

 

Conséquences, perte

Recommandations

Stratégie, politique

-Politique pétrolière

-Politique gazière

-Politique énergétique

-Politiques minières

 

 

Capital humain (formation, recherche-développement)

-IAP

-R/D

-Ressources humaines

 

 

Gestion entreprise

-Gestion, comptabilité analytique

-Organisation

-Modélisation

-Politique d'investissement

-La place de la NOC

 

 

Amont

-Lois pétrolières

-Taxe sur les sur-profits

-Comité de Contrôle des Associations (CCA)

-Agence

-Association

 

 

Transports

-Gestion des pages

-Tarification

-Méthanier

 

 

Aval

-Raffinage

-Pétrochimie

-Engrais

-Gaz naturel liquéfié

-Polymed

-Dessalement

 

 

Commercialisation, diversification

-Spread Sahara blend vs. Brent

-Tarragone

-Diversification internationale

-Modèle de consommation énergétique

-AEC

-Subventions

-GNC

 

 

 


C1) La destruction des systèmes de formation du secteur :

L'Institut Algérien du Pétrole avait été créé en 1965,2 années après la création de l'entreprise nationale Sonatrach. Lors de sa création, elle avait pu bénéficier du concours de l'Institut Français du Pétrole (programme, enseignant) et un élargissement de ses missions en 1973. Elle a pu ainsi accompagner le secteur pétrolier qui venait d'être nationalisé en 1971.

L'outil IAP est fondamental pour soutenir l'industrie algérienne, tant sur le plan de la formation, du perfectionnement, de la recherche-développement, de la  veille technologique et commerciale, des études stratégiques, des méthodes d'aide à la décision, etc.

Malheureusement, le 13 janvier 2004, l’IAP avait vu son statut transformé sur le modèle américain, avec des actionnaires qui étaient en fait Sonatrach, Sonelgaz et d'autres filiales.

Cette structure a fonctionné jusqu'en janvier 2007, puis transformée en société purement commerciale, avec l'entrée de la société norvégienne Statoil (10 %) et la société américaine  Weatherford (10 %)

Lors de la cérémonie d'entrée de cette dernière société dans le capital de l’IAP, le précédent ministre a confirmé le statut d'entreprise commerciale donné à l'IAP et il a remercié les actionnaires (Sonatrach, SONELGAZ, Statoil, Weatherford, etc.) d'avoir librement renoncé à la distribution de dividendes.

Les étudiants de première année de sciences économiques ne doivent strictement rien comprendre à ce langage où l'on parle d'entreprise commerciale qui, dès le départ, renonce aux dividendes.

Les responsables des entreprises étrangères ont dû trouver grotesque une telle proposition, mais ont dû rester polis durant le discours de ce ministre.

L’IAP a pu former plus de 3300 ingénieurs et 12 500 techniciens supérieurs et techniciens dans une vingtaine de spécialités, et 500 ingénieurs et techniciens supérieurs étrangers.

L'idée de transformer l'Institut algérien du pétrole en entreprise commerciale est totalement saugrenue et impensable, irrationnelle et inexplicable. Elle ne peut s'expliquer que par la volonté de détruire cet outil et d'empêcher le développement du potentiel humain, surtout pour un secteur vital pour le pays.

À titre d'exemple, l'Institut français du pétrole avait été créé en 1944, après la deuxième guerre mondiale, et fonctionne, depuis cette date, avec des ressources financières (l’impôt sur les produits pétroliers) Ainsi, chaque litre de carburant acheté en France par les automobilistes, profitait, en partie, au budget de l’IFP

Par exemple, en 2004, l'Institut français du pétrole disposait d'un budget de 253 millions d’euros.

Il suffit de se rappeler qu'en 1998, l'institut algérien du pétrole avait failli étouffer par manque d'argent et par la faiblesse de l'assistance de Sonatrach (finances, assistance pendant les stages, etc.).

Le rôle de la situation et du pétrole est stratégique. À ce titre, l’IAP doit redevenir l'outil national du secteur pétrolier chargé de la formation, du développement des compétences, de la recherche-développement, des études stratégiques (processus d'aide à la décision, études etc.)

C2) Le Comité de Contrôle des Associations  (CCA):

À la suite d'un sévère diagnostic des activités des associations, par le Secrétaire Général du Ministère, il fut créé un comité de contrôle des associations, par décision ministérielle 68-19-11-98, et un organe permanent, par décision ministérielle 69-30-11-98.

Ce comité avait deux missions principales :

-Le contrôle du respect des dispositions contractuelles (cost oil, profil de production des gisements, programme des travaux d'exploration production, délai)

-Approbation des parts de production.

Dès les premières réunions et traitement des données, il fut constaté des dysfonctionnements majeurs et gravissimes dans le fonctionnement de l'activité de gestion des associations par l'entreprise nationale.

Il a été constaté, parmi les causes, « l’inadéquation entre l'importance, la complexité des missions et des ressources humaines disponibles pour effectuer des travaux périodiques que devait effectuer la direction chargée de la gestion de l'association ».

Les réalités que nous avions découvertes, semaine après semaine, nous confinaient à la stupéfaction totale età un sentiment mêlé de colère et d'angoisse, compte tenu de la gravité de la situation et des montants en jeu.

Il s'agissait d'un montant équivalent aux coûts pétroliers et au profit (partage de la production).

Dans tout contrat de partage production, ce sont les premières années qui sont déterminantes, car c'est là que se fabrique l'essentiel du cash-flow du gisement.

Nous ne donnons aucune précision dans cet article et nous ne citons aucun chiffre, dans l'intérêt de notre pays.

Puis, en 2000, CK vint, et sa première décision fut de supprimer carrément le Comité de Contrôle des Associations.

CK a supprimé le CCA pour justifier souverainement la création future de ses agences.

Entre 2001 (voire 1998) et 2010, que s'est-il passé dans le cadre du contrôle des coûts du partage de la production ?

La réponse évidente, que certains connaissent ou subodorent, donne le vertige et l'angoisse !

CK n'a pas seulement supprimé royalement le CCA, mais négligé, sciemment ou non, le traitement de graves contentieux avec les Associés, contentieux découverts et révélés dans le cadre des travaux du comité.

Il s'agit du paiement des coûts de transport des hydrocarbures et d’autres volets

C3) La tarification des transports par pipeline


La tarification du transport par pipeline, souffre de sa réglementation tardive (15 ans de retard) et sa mise en œuvre provisoire durant une vingtaine d'années.

Le précédent ministre était plus préoccupé par son système de concession et son pseudo transparence et a complètement oublié ce dossier de tarification du transport par pipeline (oléoducs,)

L'arrêté ministériel fixant les tarifs des sorties n'est promulgué que le 31 mars 1011 en gros, cet arrêté fixe les tarifs annuellement, en valeur approximative suivante :

Tarifs transport par pipeline

 

Pétrole Brut

Gaz naturel

Nord Algérie

1,36  $/Bep

1,56  $/Bep

 

(soit 0,26 $/MM BTU)

 

Sud Algérie

0,66  $/Bep

1,3  $/Bep

 

(soit 0,23 $/ MM BTU)

 



Cet arrêté arrive trop tard, car il ne peut couvrir les grandes erreurs, héritage de CK.

-Plus de 50 % du pétrole transporté dans le réseau de pipeline a été produit dans le cadre des Associations

-La réactualisation devait se faire avant la fin des deux années qui suivent, sinon, se produirait une situation de contentieux.

Le problème est que cette différence est faramineuse en termes de plusieurs dizaines de milliards de dollars sur la période. On peut se demander pourquoi CK a consenti ce cadeau aux associés ?

Pire que cela, l'arrêté a défini un tarif permettant d'effacer ses graves contentieux qui avaient été découverts par le comité de contrôle des associations. Si l'arrêté avait été convenablement conçu, il aurait permis de négocier souverainement avec les associés, par exemple dans le cadre de contentieux portant sur la taxe sur les profits exceptionnels.

-Il pénalise lourdement l'État (récupération de la rente, faible rémunération de l'allocation de ressources durant les trois ou quatre décennies passées)

-Il favorise, indûment et considérablement, les associés étrangers, en minimisant le tarif du service rendu à travers Sonatrach activité transport

-L'arrêté définit un tarif de transport du gaz de l'ordre de 1,56 dollars par baril équivalent pétrole, contre un coût de transport de pétrole brut égal à 1,35 dollars par baril équivalent pétrole. La différence est de 15 % alors que, selon les calculs économiques réels (économie du transport par pipeline), la différence est de 300 % à 400 %.

En effet, le coût de transport de la calorie gaz est trois à quatre fois plus élevé que le coût de transport de la calorie pétrole.

Or, les investissements gaziers représentaient plus de 70 % des investissements totaux en pipeline

D'ailleurs, dans les années d'ajustement structurel (au milieu des années et de la décennie 90), les investissements pipeline étaient  équivalents à plus de 50 % de la dette algérienne.

-Le coût est inversement proportionnel à la racine carrée du débit, spécificité non prise en compte dans l'arrêté, contrairement à l'arrêté interministériel du 6 octobre 1992 qui détient avec de base selon l'étrange de débit.

-L'application du tarif gaz doit être fidèle à la réalité pour :
•    Maximiser la rente gazière.
•    Récupérer les coûts et investissements consentis dans les gazoducs.
•    Favoriser l'utilisation des méthodes de récupération tertiaire, plus coûteuse et plus efficace que les méthodes de récupération secondaires (utilisation de l'eau, du gaz naturel).

En effet, aucune société ne suggérera la récupération tertiaire (pour Hassi-Messaoud par exemple), car si le prix du gaz est très bas, il favorisera cette récupération secondaire, à base de gaz

-Favoriser les tarifs domestiques (ménage, industrie) qui n'utilisent qu'une fraction de ce gaz naturel.

-Tenir compte du coût réel de l'énergie (gaz naturel) utilisée dans les stations de pompage et de compression.

-Intégrer le coût réel du capital (50 % du coût complet)

-Enfin, cet arrêté a été élaboré pour faciliter la gestion commerciale des usines GNL (surcoût algérien> 1 dollar par MM BTU) et passer l'éponge sur les contentieux des associations en matière de tarification de transport.

C4)  La taxe sur les profits exceptionnels

A)  La taxe sur les surprofits ou profits exceptionnels dans le monde (J Thorndike 2005)

-La taxe sur les profits exceptionnels s'est imposée aux États-Unis durant les deux guerres mondiales et la guerre de Corée, pour améliorer les rentrées fiscales de l'État.

Cette taxe est à nouveau imposée aux États-Unis en 1980, après l'augmentation des prix du pétrole due à la crise iranienne (40 $ par baril soit l'équivalent de 160 $ par baril en 2010).

Le 2 avril 1980, après son vote au congrès, le président des USA (Président Carter) signa la loi, portant taxation du pétrole, pour la partie où le prix du marché excédait un prix de base prédéterminé

La taxe supprimée le 23 août 1988 par le libéral président Reagan.

De 1980 à 1990, la taxe a généré 80 milliards de dollars.

-En avril 2007, des sénateurs démocrates ont introduit une proposition de loi pour imposer la taxe sur les profits exceptionnels, soit une taxe de 50 % dès que le prix du pétrole dépassait 50 $ par baril.

Cette loi n'a pas pu passer car le Sénat avait une majorité de républicains, proches des compagnies pétrolières.

B) La taxe algérienne sur les profits pétroliers exceptionnels :

La taxe a été introduite dans l'ordonnance numéro six-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi 05-07 du 28 avril 2005, relative aux hydrocarbures.

Le taux de la taxe, applicable la production revenant aux Associés étrangers, est de 5 % minimum et 50 % maximum. Cette taxe trouve sa justification dans les pratiques internationales (États-Unis, Norvège, Suède, etc.) et dans le contexte algérien, considérant que la rente issue des ressources non renouvelables est, au service du développement du pays.

Si le droit et les pratiques internationales ne sont pas convaincants vis-à-vis des Associés, alors, une simple exploitation des découvertes du comité de contrôle des associations (998-1999), suffirait, amplement, comme argument.

C5) Les projets pétrochimiques et engrais

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il suffit de se concentrer sur un projet pour comprendre ce qui se passe pour tous les projets de l’ère CK

Prenons l’exemple du projet SOFERT qui constitue un cas totalement INCROYABLE.

Un entrepreneur de construction, devenu en 4 ans, le 3eme producteur d’engrais, grâce à CK !!!

(Aussi 1er actionnaire du 1er groupe mondial de ciments, en l’occurrence les Ciments Lafarge)

Ce projet comporte plusieurs anomalies incroyables

-Montant de l’investissement : majoration des investissements de plus 50 %.

Cette action irrégulière permet à O. C. I. de s’approprier de manière non licite plus de 790 MM $, dès la signature et la mise en œuvre de la convention relative à l'emprunt financier

Les montants globaux sont supérieurs à 2 milliards $, plus du double de ce qui se fait dans le monde, y compris au Moyen Orient comme le montre le tableau

Montant des investissements en fonction des capacités pour les usines d'ammoniac

 

Capacité

 

Investisse

ments

 

 

Millions $

Consommation spécifique en gaz

 

T gaz /T ammoniac

Effectifs production

Observations

 

 

T/Jour

 

 

T/An

2000 

 

 

1000  

 

 

2000  

 

 

1850   

 

 

1850   

 

 

2000    

660000

 

 

330 000

 

 

660 000

 

 

640000

 

 

640000

 

 

660000

350

 

 

223

 

 

392

 

 

260

 

 

280

 

 

350

8

 

 

8,5

 

 

8

 

 

50

 

 

50

 

 

50

Moyen-Orient 2005

 

 

Moyen-Orient 2005

 

 

Moyen-Orient

projets 2010

 

Trinidad CNC1

2002

 

Trinidad CNC2

2004

 

Égypte (OCI)

2005

 


Montant des investissements en fonction des capacités pour les usines d'urée

Capacité

Investissement

 

MM $

Consommations

 

T ammoniac/

T Urée

Effectif production

Observation

 

T/J

 

T/An

2500

 

 

1500

 

 

2500

 

825000

 

 

495000

 

 

825000

148

 

 

106

 

 

166

0,56

 

 

0,56

 

 

0,56

 

41

 

 

41

 

 

41

Moyen-Orient 2005

 

 

Moyen-Orient 2005

 

 

Moyen-Orient 2010

Nous laissons le soin au lecteur de faire les calculs (des additions !!) et découvrir le pot aux roses !

On comprend l’enthousiasme mentionné par Oxford Business Group (8-2-2008)

« Selon l'agence nationale de développement de l'investissement, Orascom est présente en Algérie à travers ses différentes filiales dans des domaines aussi variés que les télécoms, la production de ciment et le dessalement d'eau de mer, des projets d'investissement qui s'élèvent à 10 milliards de dollars.


L'enthousiasme d'OCI, pour le projet, était tel, que les travaux ont débuté avant même d'avoir finalisé le montage financier » (dixit OCI à Oxford Business Group (8-2-2008)


INCROYABLE !!!

- Prix du gaz : majoration du besoin en gaz naturel de plus 50 %.

Cette majoration du besoin exprimé en gaz naturel permet à O. C. I. un gain supplémentaire  de 50 millions $ en cas de revente des parts (revente du gisement de gaz naturel lié à la subvention).

Ce gain s'ajoute à la subvention légale sur le gaz naturel effectivement consommé et que l'on estime à 187 millions $ par an

- Capacité de production : confusion entre les capacités, existence d’un risque latent pour l'usine (prototype) d'ammoniac de 4000 T/J

- Rentabilité : le taux de rentabilité annoncée (15 à 16 %) est très largement inférieur au taux de rentabilité effectif qui serait le double voire le triple (30 à 40 %) (cf. annexe)

Selon Bishai (PDG ?), OCI table sur un retour sur investissement annuel de l'ordre de 16 à 18%. (Oxford Business group 2008)

- Contrat du gaz avec Sonatrach : le promoteur engage contractuellement Sonatrach (au lieu et place de Alnaft et CREG) à livrer le gaz pendant une période de vingt ans, ce qui est contraire au droit, selon lequel, le gaz appartient à l'Etat comme cela est mentionné dans les lois relatives aux Hydrocarbures

- Formule de révision des prix : engagement de Sonatrach à assurer un prix stable.

De quoi s'agit-il, d'une stabilité des prix ? ; d'une stabilité de la formule de révision de prix ?

- Terrain : le terrain est cédé gratuitement.

- Délai de construction trop long : 4 ans, alors qu'ils sont de 2 ans dans les autres pays (Trinidad)

- Formule de gré à gré : de nombreux promoteurs (Espagnols, Allemands, Norvégiens) pour leurs projets algériens d'ammoniac et d’urée, se sont plaints de cette procédure où Sonatrach a contracté avec OCI dans le cadre d'un gré à gré, alors qu'ils avaient répondu à un appel d'offres où la société O. C. I. ne figurait même pas.

- Formule de révision des prix : Sonatrach bénéficie d'une formule d'écrémage des profits qui se fait au détriment de la subvention du prix du gaz naturel par le Trésor algérien.

- Commercialisation des produits, ammoniac et urée : la commercialisation est effectuée par une joint-venture contrôlée par O. C. I.

- Effectifs : les effectifs annoncés sont de 450 emplois alors qu’au Moyen-Orient les usines similaires prévoient 50 emplois pour la fonction production.

Ceci s'explique par l'absence d'expérience de la société O. C. I. dans le domaine de l'exploitation des usines pétrochimiques et des engrais.

- Formule de gré à gré : le recours à la formule de gré à gré, pour un tel investissement, conduit à détériorer considérablement l'image de marque de l'Algérie.

Les nombreux promoteurs d'usine ammoniac et urée risquent de déserter l'Algérie et de n'y laisser que les projets antiéconomiques et les promoteurs ne disposant d'aucune expérience dans le domaine des engrais.

-Surfacturation de l'investissement : dans le secteur pétrochimie, l'Algérie, cas unique dans la zone MENA, a un lourd passif de projets devenus non rentables du fait d'une surfacturation initiale de l'investissement.

A ce titre, on peut citer le Projet POLYMED (joint venture entre Repsol et ENIP) totalement déficitaire du fait que l'investissement a été de 300 millions $, alors que des investissements similaires dans le monde ont coûté entre 85 et 100 millions $, soit 3 fois moins.

Repsol s'est d'ailleurs retiré de ce projet une fois que l'investissement a été réalisé, et le surinvestissement, soit 200 MM $, profitant à la partie espagnole, et laissant à la partie algérienne (ENIP) la charge de supporter les pertes et le paiement de ces 200 MM $.

-Cession de gaz : surestimation du volume de gaz, risque de cession ultérieure des parts de O. C. I. à une tierce partie moyennant un prix équivalent à la subvention gazière, soit l’équivalent de 500 MM $.



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