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Vote à main levée au Parlement algérien sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, le 12 novembre 2008
L’Algérie est probablement le seul pays au monde à introduire une telle disposition dans son dispositif électoral, qui renvoie évidemment au souvenir douloureux du retrait des six candidats à la présidentielle de 1999. Face à Abdelaziz Bouteflika, désigné par le pouvoir en place pour succéder à Liamine Zeroual, les autres candidats avaient refusé d’avaliser une élection qu’ils considéraient jouée d’avance, et s’étaient retirés à moins d’une semaine du scrutin, ce qui avait sérieusement altéré la crédibilité de l’opération électorale.
Ce scénario ne doit évidemment plus se répéter. Toutes les précautions doivent donc être prises en ce sens. Le gouvernement tente de s’en assurer, en introduisant les mesures nécessaires dans la nouvelle loi, pour que le processus de désignation du chef de l’état ne soit plus jamais perturbé : c’est cela, l’esprit des réformes que veut introduire le président Abdelaziz Bouteflika. L’objectif ultime est de verrouiller le dispositif, de façon à ne pas avoir de surprise. Ni en matière électorale, ni dans la création de partis, ni dans les médias. Ce souci transparait dans de nombreuses dispositions que contiennent différents projets de loi.
La loi sur l’information se préoccupe ainsi de bien contrôler ce qui se publie, et élargit les possibilités d’arrêter la publication d’un journal. Celle-ci peut intervenir si le journal ne publie pas ses comptes, prévoit le projet de loi, qui mélange allègrement des questions de gestion à celles relatives à la liberté d’expression.
Le projet veut aussi interdire aux journalistes du secteur public de collaborer ailleurs, ce qui constitue une absurdité dans un univers où la circulation des hommes et des idées est une règle centrale de la profession. Autre souci, purement sécuritaire, le projet de loi contraint tout journal qui a recours à des collaborateurs utilisant des pseudonymes à révéler leur véritable identité.
Faisant preuve d’une méconnaissance inquiétante de l’évolution de la presse, le projet de loi interdit à toute publication de consacrer plus d’un tiers de son espace à la publicité. Une telle règle ignore totalement ce qu’est la presse gratuite, par exemple, comment elle fige la situation des journaux.
La publication d’un périodique est soumise à un agrément, contrairement à la loi de 1990, qui se faisait sur la base d’un système déclaratif. La loi de 1990 donnait au citoyen le droit de créer un journal, et c’est à l’administration de prouver, éventuellement, qu’il n’en a pas le droit, et d’aller en justice pour lui interdire de lancer son journal. Avec la nouvelle loi, il faut un agrément préalable, délivré par un organisme qui reste à créer. Il s’agit en réalité de la légalisation d’une situation de fait. Avec une légère avancée : jusque là, la décision était prise dans une opacité totale, bien que tout le monde s’accorde pour dire que la vraie décision revient aux services de sécurité. A l’avenir, il y aura un organisme, avec un bureau, qui recevra les dossiers pour les transmettre aux services de sécurité et transmettre leur réponse aux concernés.
Les rédacteurs du projet de loi essaient aussi d’aller plus loin, pour éviter les pièges dans lesquels ils sont tombés dans le passé. Ainsi, des journaux dont l’arrêt a été programmé ont pu reprendre plus tard, après avoir trouvé des capitaux ou des sponsors, par exemple. Ce qui a provoqué l’intrusion de journaux jugés indésirables par le pouvoir. Désormais, un journal qui ne sort pas dans les quatre vingt dix jours après obtention de son agrément doit reprendre la procédure depuis le début.
D’autres journaux ont été publiés parce que leurs propriétaires ont revendu le titre à des personnes ou groupes auxquels le pouvoir a refusé l’agrément. Désormais, une telle opération ne sera plus possible, car l’agrément ne sera plus cessible, ce qui constitue une absurdité : toute personne a le droit de vendre une entreprise et de céder les droits de propriété qui vont avec. Mais le législateur algérien semble passer outre ces évidences.
Le must est cependant donné par la fameuse ouverture de l’audiovisuel. Là, le principe est annoncé, mais tout est renvoyé à d’autres lois. Des lois que le pays attend depuis vingt ans, et qu’il risque d’attendre de longues années encore.
Ce scénario ne doit évidemment plus se répéter. Toutes les précautions doivent donc être prises en ce sens. Le gouvernement tente de s’en assurer, en introduisant les mesures nécessaires dans la nouvelle loi, pour que le processus de désignation du chef de l’état ne soit plus jamais perturbé : c’est cela, l’esprit des réformes que veut introduire le président Abdelaziz Bouteflika. L’objectif ultime est de verrouiller le dispositif, de façon à ne pas avoir de surprise. Ni en matière électorale, ni dans la création de partis, ni dans les médias. Ce souci transparait dans de nombreuses dispositions que contiennent différents projets de loi.
La loi sur l’information se préoccupe ainsi de bien contrôler ce qui se publie, et élargit les possibilités d’arrêter la publication d’un journal. Celle-ci peut intervenir si le journal ne publie pas ses comptes, prévoit le projet de loi, qui mélange allègrement des questions de gestion à celles relatives à la liberté d’expression.
Le projet veut aussi interdire aux journalistes du secteur public de collaborer ailleurs, ce qui constitue une absurdité dans un univers où la circulation des hommes et des idées est une règle centrale de la profession. Autre souci, purement sécuritaire, le projet de loi contraint tout journal qui a recours à des collaborateurs utilisant des pseudonymes à révéler leur véritable identité.
Faisant preuve d’une méconnaissance inquiétante de l’évolution de la presse, le projet de loi interdit à toute publication de consacrer plus d’un tiers de son espace à la publicité. Une telle règle ignore totalement ce qu’est la presse gratuite, par exemple, comment elle fige la situation des journaux.
La publication d’un périodique est soumise à un agrément, contrairement à la loi de 1990, qui se faisait sur la base d’un système déclaratif. La loi de 1990 donnait au citoyen le droit de créer un journal, et c’est à l’administration de prouver, éventuellement, qu’il n’en a pas le droit, et d’aller en justice pour lui interdire de lancer son journal. Avec la nouvelle loi, il faut un agrément préalable, délivré par un organisme qui reste à créer. Il s’agit en réalité de la légalisation d’une situation de fait. Avec une légère avancée : jusque là, la décision était prise dans une opacité totale, bien que tout le monde s’accorde pour dire que la vraie décision revient aux services de sécurité. A l’avenir, il y aura un organisme, avec un bureau, qui recevra les dossiers pour les transmettre aux services de sécurité et transmettre leur réponse aux concernés.
Les rédacteurs du projet de loi essaient aussi d’aller plus loin, pour éviter les pièges dans lesquels ils sont tombés dans le passé. Ainsi, des journaux dont l’arrêt a été programmé ont pu reprendre plus tard, après avoir trouvé des capitaux ou des sponsors, par exemple. Ce qui a provoqué l’intrusion de journaux jugés indésirables par le pouvoir. Désormais, un journal qui ne sort pas dans les quatre vingt dix jours après obtention de son agrément doit reprendre la procédure depuis le début.
D’autres journaux ont été publiés parce que leurs propriétaires ont revendu le titre à des personnes ou groupes auxquels le pouvoir a refusé l’agrément. Désormais, une telle opération ne sera plus possible, car l’agrément ne sera plus cessible, ce qui constitue une absurdité : toute personne a le droit de vendre une entreprise et de céder les droits de propriété qui vont avec. Mais le législateur algérien semble passer outre ces évidences.
Le must est cependant donné par la fameuse ouverture de l’audiovisuel. Là, le principe est annoncé, mais tout est renvoyé à d’autres lois. Des lois que le pays attend depuis vingt ans, et qu’il risque d’attendre de longues années encore.
La décision prématurée sur les gaz non-conventionnels
