La Nation - Hebdomadaire Algérien

Numéro 101

Edition du 01 au 07 Mai 2013



Théâtre d’ombres à Moscou

Hocine Belalloufi
Mardi 27 Septembre 2011

La permutation annoncée des rôles entre l’actuel président russe Dmitri Medvedev et son premier ministre Vladimir Poutine a choqué nombre d’observateurs à travers le monde. Beaucoup ont vu dans cette alternance à venir une remise en cause de principes démocratiques. Et si le problème était plus profond qu’il n’y paraît ?



Dimitri Medvedev et Vladimir Poutine
Dimitri Medvedev et Vladimir Poutine
Le congrès du parti Russie Unie, qui s’est achevé il y a quelques jours, a désigné son président et actuel Premier ministre, Poutine, comme candidat à la présidence de la république de Russie en 2012. L’actuel président de la république, Medvedev, qui n’est pas membre de Russie Unie, a quant à lui été choisi pour conduire la liste de ce parti aux prochaines législatives en vue de redevenir Premier ministre, fonction qu’il avait déjà occupée sous l’autorité de Poutine.
Cette alternance entre les deux hommes occupant les plus hautes fonctions de l’Exécutif russe est inattaquable sur le plan formel car elle ne viole pas l’ordre constitutionnel russe qui stipule que le président de la république ne peut réaliser plus de deux mandats consécutifs.
Les deux hommes auraient pu se livrer à un tripatouillage de la loi suprême du pays pour permettre à Poutine d’être réélu autant de fois qu’il le désire. Ils ne l’ont pas fait. Constatons qu’il n’existe pas beaucoup de pays où un président de la république accepterait, à l’issue de deux mandats, de rétrograder au poste de numéro deux de l’Etat pour servir sous les ordres de son ancien subordonné. Et il n’existe pas beaucoup de pays où l’ancien Premier ministre devenu président accepterait à son tour de rétrocéder sa place.
Sauf imprévu, Poutine devrait ainsi redevenir président de la république de Russie en 2012. En toute légalité. Sachant qu’une réforme constitutionnelle étendra, à la même époque, la durée du mandat présidentiel de 4 à 6 ans, Poutine pourrait rester en place jusqu’en 2024 avant de repasser éventuellement la main à… Dmitri Medvedev. Celui-ci accomplirait alors un ou deux mandats de 6 ans, avant de…
Présentée ainsi, la vie politique russe semble obéir aux canons d’un Etat de droit. On sait pourtant qu’il n’en est rien. C’est pourquoi beaucoup d’observateurs ont dénoncé ce théâtre d’ombres. Pour remédier à cette situation qu’ils jugent du plus mauvais goût, ils se prononcent en faveur d’une limitation stricte des mandats présidentiels.

Limitation des mandats et démocratie

La limitation des mandats, présidentiels en l’occurrence, est-elle un gage de démocratie ? Ces dernières années, la question s’est posée dans quelques pays : au Venezuela, chez nous en Algérie, au Niger…
Il s’agit indéniablement d’une question délicate. En vertu de quoi, en effet, la possibilité d’accomplir plusieurs mandats – successifs ou non – serait-elle non démocratique ? Si le scrutin est vraiment libre, transparent et honnête, si chaque parti désigne en toute autonomie son candidat et si les électeurs sont en mesure d’accorder librement leur suffrage à l’élu de leur choix, pourquoi ces derniers devraient-ils être interdits de se présenter autant de fois qu’ils le désirent ? En quoi la réélection d’un candidat disposant de la confiance de ses concitoyens serait-elle antidémocratique ?
En dépit de la propagande de certains milieux, la réélection d’Hugo Chavez n’a pas abouti à ce jour à l’instauration d’une dictature au Venezuela. Les opposants y sont toujours libres, agissent sans entraves et dominent le paysage médiatique local. Ils disposent même de la possibilité, déjà utilisée en 2004, de récolter des signatures de citoyens afin d’organiser à mi-mandat présidentiel un référendum de révocabilité du chef de l’Etat. Certes, tout n’est pas parfait dans ce pays d’Amérique latine, mais personne ne peut sérieusement le qualifier de dictature. A l’inverse, le fait de n’accomplir qu’un seul mandat, voire deux, ne constitue pas, en soi, une preuve que le régime soit démocratique. Des élections ont régulièrement lieu en Colombie. Les conditions d’activité des opposants politiques, des syndicalistes et autres défenseurs des droits de l’homme y sont pourtant loin d’être aux normes d’un régime démocratique…
Ce qui est affirmé ici vaut également pour les postes dirigeants des formations politiques, des syndicats et autres associations. Si les militants font confiance à leurs dirigeants parce qu’ils en sont satisfaits, pourquoi devraient-ils renoncer à les voir continuer à diriger leur organisation durant de nombreuses années ? Le fait que des leaders occupent une fonction depuis longtemps ne pose pas problème en soi, à condition que les adhérents disposent de la possibilité effective d’en changer s’ils le désirent.
Ainsi, ce qui pose vraiment problème, d’un point de vue démocratique, c’est le fait que la personne du chef de l’Etat soit sacralisée, comme c’est notamment le cas dans les monarchies non constitutionnelles où le roi règne et gouverne à la fois sans rendre aucun compte à personne. Le monde arabe connaît ce genre de situation. Le Népal aussi, il y a quelques années à peine, avant que la monarchie ne soit renversée par une révolution populaire.
En vérité, il y a problème dans les démocraties de façade où la constitution et les institutions représentatives censées incarner l’Etat de droit – parlement élu au suffrage universel, séparation des pouvoirs, conseil constitutionnel, libertés démocratiques, multipartisme, système électoral… – ne forment qu’un décor trompeur, à usage externe le plus souvent. Qui aurait contesté l’élection et la réélection de Ben Ali à la tête de l’Etat, s’il avait été librement choisi par son peuple lors de scrutins propres et honnêtes auxquels tout citoyen tunisien aurait pu se présenter ?
Il convient bien évidemment de préciser que la limitation des mandats est préférable, dans l’absolu, à leur non limitation car l’idéal démocratique incite à éviter au maximum de transférer et de concentrer les responsabilités en la personne d’un président avec tous les risques de dérives autoritaire, clanique, patrimoniale et de culte de la personnalité que de telles pratiques engendrent. Mais cette démarche relève d’un long apprentissage qui implique une rupture consciente avec des pratiques sociales encore largement dominantes. L’idéal démocratique impliquerait d’ailleurs la fin de la fonction présidentielle qui ne représente elle-même qu’une survivance du régime monarchique, au profit d’une direction collégiale. Mais une telle disparition ne se décrète pas. Elle se prépare, sur le moyen et long termes.
En attendant, le principal problème réside non pas dans la question de la limitation des mandats mais dans celle du caractère démocratique ou non du régime. Or, c’est à ce niveau que se situe le problème, aujourd’hui en Russie.

Le régime russe n’est pas démocratique

Vladimir Poutine
Vladimir Poutine
Affirmer que la permutation des fonctions entre Poutine et Medvedev est constitutionnellement régulière ne signifie donc pas que le régime russe soit démocratique. Russie Unie a été fondée en 2001 par des apparatchiks de l’Etat russe : le Premier ministre Evgueni Primakov et le maire de Moscou Iouri Loujkov… Présidé, de 2002 à 2008 par l’actuel président de la Douma d’Etat, Boris Gryzlov, le parti obtiendra la majorité absolue lors des législatives de 2003  avec 37% des voix exprimées et 305 des 450 sièges de la Douma d’Etat (chambre basse). Cela lui donnera le droit de procéder à des amendements constitutionnels sans tenir compte des autres partis. En 2005, les gouverneurs des régions cesseront d’être élus pour être directement désignés par le chef de l’Etat.
A l’occasion des législatives de 2007, Russie Unie accentuera son emprise politique sur les institutions pour ravir, avec 64,1% des suffrages exprimés, 315 des 450 sièges de la Douma d’Etat. A cette date, Poutine concentre d’importants pouvoirs et domine sans partage la vie politique du pays. Il est président de la république alors que Russie Unie dispose de la majorité absolue à la Douma d’Etat et contrôle près de 50% du Conseil de la Fédération. L’accession de Medvedev à la magistrature suprême, en 2008, ne changera pas la donne puisque cet ancien PDG de l’entreprise d’hydrocarbures publique Gazprom prendra Poutine pour Premier ministre.
Cette domination sans partage de la vie politique repose sur un contrôle des appareils d’Etats (administration, polices, armée, justice...) et sur l’organisation d’une fraude électorale permanente et massive comme on a pu le constater en octobre 2009 au cours des élections régionales, municipales et de district. Des manifestations de dénonciation de la fraude auront lieu dans la capitale et ses environs, à Astrakhan sur la mer Caspienne et dans des républiques du Daghestan et des Maris. Elles seront systématiquement réprimées. Avant même de recourir à la fraude, le pouvoir avait interdit à de nombreux opposants de se présenter et empêché les partis d’opposition de s’exprimer dans les médias publics.
La répression des voix dissidentes, politiques, syndicales et de défense des droits de l’homme est d’ailleurs systématique en Russie. Le droit de manifester est pratiquement interdit alors que l’accès aux médias lourds s’avère impossible pour les opposants et acteurs du mouvement social et démocratique. Des opposants et défenseurs des droits de l’homme ont par ailleurs été liquidés physiquement.  En janvier 2009, Stanislav Markelov, avocat, et Anastasia Babourova, journaliste, étaient assassinés par balle à Moscou. En juillet c’était au tour de Natalia Estemirova d’être assassinée à Grozny en Tchétchénie pour son opposition au pouvoir pro-russe de Ramzan Kadyrov. Trois semaines après, Zarema Sadoulaeva, dont l’organisation s’occupait des jeunes Tchétchènes, était assassinée, également à Grozny. Enfin, en novembre 2009 toujours, Ivan Khoutorskoï, militant antifasciste, était tué par balle à Moscou.
Curieusement, les groupes d’extrême-droite qui agressent les opposants et qui sont accusés d’avoir tué Khoutorskoï sont quant à eux tolérés voire encouragés par des personnalités influentes.
En 1989, un processus démocratique permit la tenue d’élections libres. L’année suivante, le multipartisme était légalisé. En août 1991, une crise éclatait au sein même du régime et de l’appareil d’Etat entre, d’une part, une tendance gorbatchévienne dirigée par Boris Eltsine qui entendait rompre totalement avec la tradition politique héritée de l’URSS et de libéraliser l’économie et, d’autre part, une tendance qui remettait en cause les réformes. Le coup de force de ces derniers échoua et ils seront balayés. Quelques mois plus tard, Mikhaïl Gorbatchev dissolvait le Parti communiste d’union soviétique (PCUS). L’URSS explosait.
Son successeur, Boris Eltsine, va diriger le pays d’une main de fer. Se déclarant politiquement démocrate et économiquement libéral – adepte de l’école de Chicago dirigée par Milton Friedman – il va favoriser le démembrement de l’appareil productif du pays et l’enrichissement d’une minorité d’oligarques grâce à un processus de privatisation des plus opaques. Cela se traduira par une crise économique et financière de grande ampleur, le PIB chutant de 45% entre 1990 et 1998, date de l’effondrement du système financier russe. La crise sera aussi sociale et écologique. Les niveaux de vie, de santé et d’éducation  connaitront une chute vertigineuse qui se traduira par une explosion du chômage, de la mendicité et de la délinquance, grande et petite, l’apparition de sans domicile fixe et d’enfants des rues, une contraction de l’espérance de vie…
Totalement sous le choc, la population ne réagira pas si ce n’est en votant pour les partis nationaliste et communiste qui obtiendront 35% des suffrages aux législatives de 1991. Une crise politique surgira alors entre le Parlement et l’Exécutif. Ce dernier utilisera l’armée pour mater les députés et donner une marque plus présidentielle au régime dans la nouvelle constitution de 1993.
A compter des années 2000, Poutine profitera de cette situation pour accentuer le caractère autoritaire du régime, écarter les oligarques et combattre la fraude fiscale. Une relative amélioration de la situation économique et sociale lui permettra de devenir populaire et de se lancer dans une reconquête de la place de la Russie sur le plan international. Il le fera en particulier à l’occasion de la guerre en Ossétie menée en 2008 contre les troupes géorgiennes.

Les raisons du maintien d’un régime autoritaire

Théâtre d’ombres à Moscou
Pour les partisans de la vision culturaliste du monde, la culture démocratique est étrangère à la culture slave en général et à la culture russe en particulier. En dépit de la révolution d’octobre 1917 et de 70 ans de régime soviétique, les Russes seraient restés marqués, de manière indélébile, par la Russie éternelle des Tzars. Aussi seraient-ils totalement réfractaires au modèle démocratique. Il en irait de même des peuples de culture africaine, musulmane, hindouiste, confucéenne… Qu’ils se proclament adeptes exclusifs de la démocratie ou qu’ils la rejettent comme étrangère à leurs valeurs, les culturalistes considèrent que la démocratie est une valeur propre aux seuls occidentaux.
Aux yeux de certains humanistes occidentaux, assez paternalistes, aucun peuple ne serait réfractaire à la démocratie. Il conviendrait cependant d’accorder un certain délai à ces peuples pour leur permettre d’assimiler cette valeur européenne et américaine du Nord et ne pas hésiter, au besoin, à leur donner un petit coup de pouce afin d’accélérer le processus. C’est le rôle apparemment assigné à l’OTAN en Afghanistan et en Libye, aux armées anglo-américaines en Irak, à l’armée française en Côte d’Ivoire et aux armées saoudienne et émiraties à Bahreïn…
Les raisons du caractère non démocratique du nouvel Etat russe qui a bâti sa légitimité sur le refus du «régime totalitaire soviétique» s’avèrent pourtant plus prosaïques. Elles résident essentiellement dans le fait que contrairement aux proclamations des néolibéraux, démocratie et économie de marché ne vont pas naturellement de pair, particulièrement en situation de passage brutal et accéléré d’une économie étatique à une économie dominée par le marché, d’une économie locale protégée des soubresauts du marché mondial à une économie entièrement soumise à la logique de ce même marché mondial.
La transition à l’économie de marché en Russie s’est payée excessivement cher sur les plans économique et social. Elle a en particulier polarisé la société entre, d’un côté, une minorité d’oligarques maffieux alliée à une bureaucratie civile et militaire parasitaire qui ne disposaient d’aucune légitimité et, de l’autre, des catégories populaires qui avaient tout perdu, y compris la protection que l’Etat leur accordait autrefois. Cette transition a fait exploser le consensus social qui, quoi qu’on en dise, fonctionnait plus ou moins bien depuis des décennies.
Or, la démocratie n’est viable qu’en situation de consensus social. Que ce consensus se brise et la démocratie périclite. La démocratie consiste en effet en une gestion pacifique et ordonnée des intérêts contradictoires de forces sociales antagoniques. Il s’agit d’un contrat social passé devant notaire (le gouvernement) par des partenaires aux intérêts opposés. Un tel contrat a une base matérielle qui implique une capacité à satisfaire jusqu’à un certain point les intérêts contradictoires des partenaires, ceux des couches défavorisées en particulier.
Passer à l’économie de marché a représenté, en Russie, un processus de dépossession de la grande majorité de la population de tous les acquis sociaux indéniables octroyés des décennies durant par le pouvoir en place, en contrepartie d’un renoncement général à l’action politique indépendante. Une telle spoliation étant totalement illégitime et extrêmement éprouvante ne pouvait être acceptée par la population. Elle devait être imposée de force. D’où la nécessité d’un régime non démocratique pour accompagner ce processus.
Telles sont les raisons fondamentales du caractère non démocratique du régime russe. Et il faudra davantage qu’une simple mesure de limitation des mandats pour inverser le processus et enclencher un processus démocratique réel.


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